Dictionnaire de droit français-russe.
Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Paris — Groupe Caisse d épargne Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Caisse d'épargne (groupe) — Groupe Caisse d épargne Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
consignation — [ kɔ̃siɲasjɔ̃ ] n. f. • 1396; de consigner 1 ♦ Dr. Dépôt dans une caisse publique, chez un auxiliaire de justice ou un tiers, de sommes ou valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Caisse des dépôts et consignations. ♢… … Encyclopédie Universelle
dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
dépôt-vente — dépôt [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
consignation — (kon si gna sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. Dépôt d une somme ou autre objet entre les mains d une personne publique. Faire une consignation au greffe. Anciennement dépôt d argent pour l achat d une charge. • Qui attendent d un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONSIGNATION — s. f. Dépôt d une somme ou d autre chose entre les mains d une personne publique ; et La somme ou l objet que l on dépose. Consignation judiciaire. Faire une consignation au greffe. Frais de consignation. Il n a pas assez d argent pour la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONSIGNATION — n. f. Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique. Consignation judiciaire. Faire une consignation au greffe. Frais de consignation. Accepter une consignation. Des sommes qui restent en état de consignation. En… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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